La réglementation de la publicité en droit civil

Dans le cadre de la vie privée ou dans le domaine professionnel, on peut toujours être confronté à un litige judiciaire. Pour gagner un procès, il faut avant tout faire appel à un bon avocat. Ses conseils sont notamment pertinents autant pour la procédure que pour la publicité d’un jugement. Il se peut en effet que l’un des protagonistes ne se contente pas seulement d’avoir gain de cause au Tribunal mais veut en même temps en informer les tiers. Il faut donc savoir que cette formalité est autorisée par les lois en vigueur. Elle est toutefois réglementée et le principe dépend du cas d’espèce.

Comment s’assurer de gagner un procès

Dans n’importe quel litige porté au tribunal, en matière civile ou pénale, chaque protagoniste doit être représenté par un avocat. En plus d’être une réglementation obligatoire de la procédure civile, ce principe a un intérêt pratique. En effet, la plupart des citoyens ne connaissent que les notions de base du Droit. Heureusement, il est actuellement possible de trouver un bon avocat sans pour autant se ruiner, tout simplement en consultant des sites tels que http://www.trouvervotreavocat.com Cela dit, il est fortement déconseillé de le choisir au hasard car son intervention aura des impacts importants sur la teneur du jugement. C’est ce qui fait qu’en réalité il est difficile de prédire l’issue d’un procès à l’avance. Mieux vaut donc prendre le temps d’évaluer ses compétences dans le domaine du Droit concerné par le litige. Pour ce faire, il suffit de voir l’historique des batailles judiciaires qu’il a mené ainsi que son palmarès.

Dans quelles conditions peut-on publier un jugement

En principe, tout jugement peut être publié, sauf si le procès s’est déroulé à huis clos. En réalité, le fait d’informer sur une décision de justice s’avère être une véritable liberté publique. C’est ce qui fait que dans certains cas, la publicité est même obligatoire. Dans d’autres contextes, il se peut même que le juge prononce à titre de peine complémentaire la publication du jugement. Toutefois, même si cette formalité n‘est pas strictement encadrée par les textes en vigueur, certaines règles processuelles doivent être respectées. Il faut alors faire attention car en pratique, le juge a tendance à autoriser la publicité si elle est utilisée dans le but de réparer un préjudice. Toutefois, si elle est effectuée uniquement dans le but de nuire à quelqu’un, il y a des risques que l’action se retourne contre son auteur. En effet, la jurisprudence est très attentive contre les publications abusives tendant vers le dénigrement ou la concurrence déloyale.