Qu'est-ce que le droit du cautionnement ?

La question de garantie lors d’un prêt est une nécessité et une forme de précaution qui met le prêteur à l’abri. En effet, le crédit accordé à une personne appelée débiteur ou emprunteur doit être remboursé sur une période donnée. De ce fait, une personne doit intervenir en tant que témoin/responsable afin de favoriser l’accord de ce crédit. Il est ensuite rédigé un document mentionnant les termes du contrat. Dans ce cas-ci, le contrat est dénommé le cautionnement. Cet article vous dira plus sur le cautionnement et tout ce que cela implique.

Cautionnement

Le cautionnement est le contrat par lequel la « caution » s’engage et sera tenu responsable dans le cas où l’emprunteur sera dans l’incapacité de rembourser la somme prêtée. Cela reviendra donc à la « caution » de rembourser les frais dus au créditeur.

C’est avant tout considéré comme un « acte civil ». Cela devient « commercial » lorsque le garant ou la caution a une part d’intérêt ou des biens propres dans l’affaire concernant le prêt.

Le droit de cautionnement : de quoi s’agit-il ?

Le droit de cautionnement est le pouvoir d’une personne dite « caution » de se porter garant dans une affaire de près. Loin d’être un témoin, il s’engage pour assumer la dette de l’individu débiteur auprès de l’emprunteur au cas où ce dernier n’honore pas son engagement. L’acte de cautionnement est un acte de responsabilité réunissant trois acteurs ou personnages à savoir : la caution, le débiteur et le créancier.

Les obligations indispensables au cautionnement

Le garant ou la caution doit comprendre et accepter d’assumer en toute conscience l’engagement qu’il prend, et ce sans contrainte ni rupture subite de sa part.

C’est la raison pour laquelle les créanciers sont tenus de clarifier dès le début à la caution de tout concernant la situation du prêt afin que cette dernière sache à quoi s’attendre. Toutefois, la caution n’est pas à même d’obliger le créancier à lui faire le point de l’évolution du paiement.

Au-delà de tout ça, il faut aussi considérer le genre de cautionnement dont il est question. En effet, il existe le cautionnement simple et le cautionnement solidaire. Ainsi donc, lorsqu’il est question de cautionnement simple, l’emprunteur se verra simplement poursuivre par le créancier pour non-respect de l’engagement. Il peut aussi après s’en prendre à la caution.

Mais dans le cas d’un Cautionnement solidaire, le créancier intentera une action en justice dans l’immédiat contre la caution une fois que le débiteur n’honore pas dans le délai son engagement. C’est pour cela que le caractère solidaire doit figurer dans le dossier désignant le cautionnement civil. Dans celui commercial, la solidarité y figurera en hypothèse.

Le droit de cautionnement est un acte qui dégage beaucoup de responsabilités incombant à la caution. Il ne soulage pas non plus le débiteur de ses dettes. Ils sont tous deux impliqués et courent le risque de poursuite judiciaire en cas de non-respect du cautionnement.